MENTIONS LEGALES

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site nathalieseuzaretdesign.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

NS Design: SAS

Siège social : 6 rue de la Luire 26000 Valence

Tel 06.73.92.53.07

Par email : contact@nathalieseuzaretdesign.com

N° TVA intra-communautaire:

Edition et hébergement du site

Le site nathalieseuzaretdesign.com est géré par Nathalie Seuzaret et édité par la société:

Wix
Wix.com Inc.
Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158
Téléphone : +1 415-639-9034.

La société NS Design conservera dans ses systèmes informatiques et dans des conditions raisonnables de sécurité une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture..

MENTIONS LEGALES liées à notre formulaire de contact

Accordant une grande importance au respect de la vie privée de ses clients, Nathalie Seuzaret SAS NS Design, vous informe de la façon la plus transparente possibles des traitements mis en oeuvre dans le cadre de l’utilisation des données personnelles que vous nous confiez.

Le présent document a pour but de répondre à la réglementation en vigueur et notamment au règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) et abrogeant la directive 95/46/CE.

Ainsi dans le cadre de nos relations professionnelles nous sommes amenés à collecter, traiter,et détenir des informations vous concernant.

Sur les bases légales (votre consentement, la nécessité contractuelle, le respect d'une obligation légale et/ou encore l'intérêt légitime du responsable du traitement).
Conformément aux finalités définies ensembles.

Les données collectées seront conservées pendant toute la durée de nos relations contractuelles et ensuite archivées pendant (5) ans, à défaut des délais plus courts ou plus longs spécialement prévus notamment en cas de litige.

Nathalie Seuzaret agit en qualité de responsable du traitement des données au sens des dispositions du règlement général sur la protection des données personnelles ( RGPP).

Vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de portabilité, de limitation, d'opposition, de définition des directives relatives au sort de vos données à caractères personnelles après votre décès suite à une demande adressée par
voie postale au NS Design 6 rue de la Luire 26000 Valence
email:

Vos demandes seront prises en compte dans un délai d'un mois maximum.

Les données à caractères personnel qui vous seront communiquées dans le cadre de l'exercice de votre droit d'accès le seront à titre personnel et confidentiel.

A ce titre, afin que votre demande d'accès soit prise en compte, vous devez faire parvenir les éléments nécessaire à votre identification à savoir, une attestation sur l'honneur sur laquelle vous certifiez être titulaire desdites " données à caractère personnel" ainsi qu'une pièce d’identité.

Vous disposez en cas de non respect sur la société NS Design SAS à ses obligations au titre de la législation/ réglementation en vigueur, du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

MENTIONS LEGALES

Edition et hébergement du site

​

MENTIONS LEGALES liées à notre formulaire de contact

​

Accordant une grande importance au respect de la vie privée de ses clients, Nathalie Seuzaret SAS NS Design, vous informe de la façon la plus transparente possibles des traitements mis en oeuvre dans le cadre de l’utilisation des données personnelles que vous nous confiez.

​

Ainsi dans le cadre de nos relations professionnelles nous sommes amenés à collecter, traiter,et détenir des informations vous concernant.

Sur les bases légales (votre consentement, la nécessité contractuelle, le respect d'une obligation légale et/ou encore l'intérêt légitime du responsable du traitement).

Conformément aux finalités définies ensembles.

​

Les données collectées seront conservées pendant toute la durée de nos relations contractuelles et ensuite archivées pendant (5) ans, à défaut des délais plus courts ou plus longs spécialement prévus notamment en cas de litige.

Nathalie Seuzaret agit en qualité de responsable du traitement des données au sens des dispositions du règlement général sur la protection des données personnelles ( RGPP).

Vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de portabilité, de limitation, d'opposition, de définition des directives relatives au sort de vos données à caractères personnelles après votre décès suite à une demande adressée par

voie postale au NS Design 6 rue de la Luire 26000 Valence

email: contact@nathalieseuzaretdesign.com

Vos demandes seront prises en compte dans un délai d'un mois maximum.

Les données à caractères personnel qui vous seront communiquées dans le cadre de l'exercice de votre droit d'accès le seront à titre personnel et confidentiel.

​

Vous disposez en cas de non respect sur la société NS Design SAS à ses obligations au titre de la législation/ réglementation en vigueur, du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

​

Me contacter

email: